La mise en place d’un service d’amendes administratives au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6)
Session : 2016-2017
Année : 2017
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21/03/2017
Question orale de TZANETATOS Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation