L'impact de la réforme des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sur les finances communales
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
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- 04/05/2017
Question orale de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
CRIC 169 (2016-2017) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/05/2017
Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 169 (2016-2017) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/05/2017
Réplique de HAZEE Stéphane
CRIC 169 (2016-2017) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/05/2017
Réponse à une réplique de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 169 (2016-2017) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4)