Le projet de réforme des polices et son impact sur les finances communales

• Session : 2016-2017
• Année : 2017

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• 13/06/2017

  Question orale de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

  CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 68)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 13/06/2017

  Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves

  CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 68)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 13/06/2017

  Réplique de COLLIGNON Christophe

  CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 68)
  Enregistrements (MP3/MP4)