L'IPP versé aux communes suite à l'accord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes

• Session : 2005-2006
• Année : 2005

3 élément(s) trouvé(s).

• 22/09/2005

  Question orale de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 1 (2005-2006) (PDF) (page 11)

• 22/09/2005

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 1 (2005-2006) (PDF) (page 13)

• 22/09/2005

  Réplique de FOURNY Dimitri

  CRIC 1 (2005-2006) (PDF) (page 14)