Le respect du décret du 12 octobre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
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- 23/01/2018
Question orale de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
CRIC 72 (2017-2018) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2018
Réponse de DE BUE Valérie
CRIC 72 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/01/2018
Réplique de HAZEE Stéphane
CRIC 72 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4)