Le projet d'arrêté modificatif de l'AGW du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
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- 25/10/2005
Question orale de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
CRIC 17 (2005-2006) (PDF) (page 6)
- 25/10/2005
Réponse de LUTGEN Benoît
CRIC 17 (2005-2006) (PDF) (page 6)