Le retard des circulaires budgétaires pour les budgets communaux 2006
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
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- 25/10/2005
Question orale de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 16 (2005-2006) (PDF) (page 13)
- 25/10/2005
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 16 (2005-2006) (PDF) (page 13)