La circulaire du 6 mars 2018 relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locaux
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
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- 27/03/2018
Question orale de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
CRIC 123 (2017-2018) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/03/2018
Réponse de DE BUE Valérie
CRIC 123 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/03/2018
Réplique de LUPERTO Jean-Charles
CRIC 123 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4)