La modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologies cardiaques" doivent répondre pour être agréés et la suppression pressentie du programme B1

• Session : 2005-2006
• Année : 2005

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• 17/11/2005

  Question orale de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRIC 32 (2005-2006) (PDF) (page 8)

• 17/11/2005

  Réponse de VIENNE Christiane

  CRIC 32 (2005-2006) (PDF) (page 9)