La création d'emplacements réservés aux personnes handicapées dans les rues où le stationnement alterné par quinzaine est d'application
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
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- 30/11/2005
Question orale de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 42 (2005-2006) (PDF) (page 9)
- 30/11/2005
Réponse de VIENNE Christiane
CRIC 42 (2005-2006) (PDF) (page 9)