L'éventualité d'une suppression du précompte immobilier et sa compensation par une taxation des habitations mal isolées
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
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- 04/12/2018
Question orale de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Réponse de DE BUE Valérie
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Réplique de COLLIGNON Christophe
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4)