L'exclusion des maisons de repos du bénéfice des mesures de ristournes à l'achat de mazout Les maisons de repos wallonnes exclues de l'allocation mazout accordée aux particuliers et aux collectivités

• Session : 2005-2006
• Année : 2006

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• 10/01/2006

  Questions orales de BERTOUILLE Chantal, PROCUREUR Jean-Paul à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRIC 55 (2005-2006) (PDF) (page 39)

• 10/01/2006

  Réponse de VIENNE Christiane

  CRIC 55 (2005-2006) (PDF) (page 40)

• 10/01/2006

  Répliques de BERTOUILLE Chantal, PROCUREUR Jean-Paul

  CRIC 55 (2005-2006) (PDF) (page 41)