L’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
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- 21/10/2019
Question orale de GROVONIUS Gwenaëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
- 21/10/2019
Réponse de DE BUE Valérie
- 21/10/2019
Réplique de GROVONIUS Gwenaëlle