La procédure relative aux actes et travaux sur les biens patrimoniaux classés
Session : 2019-2020
Année : 2019
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25/11/2019
Question orale de SOBRY Rachel à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière