L'équilibre entre les taxes sur les plus-values et l'indemnisation des moins-values foncières
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 07/01/2020
Question orale de CREMASCO Veronica à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
CRIC 59 (2019-2020) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/01/2020
Réponse de BORSUS Willy
CRIC 59 (2019-2020) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/01/2020
Réplique de CREMASCO Veronica
CRIC 59 (2019-2020) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4)