La prise en compte de l'évolution de la situation familiale pour l'occupation d'un logement à loyer d'équilibre

• Session : 2019-2020
• Année : 2020

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• 21/01/2020

  Question orale de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 71 (2019-2020) (PDF) (page 9)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/01/2020

  Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves

  CRIC 71 (2019-2020) (PDF) (page 9)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 21/01/2020

  Réplique de SAHLI Mourad

  CRIC 71 (2019-2020) (PDF) (page 10)
  Enregistrements (MP3/MP4)