La discrimination engendrée par le mode de fonctionnement des services agréés partiellement subventionnés (SAPS) dans l'accueil pour personnes en situation de handicap
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 04/02/2020
Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
CRIC 81 (2019-2020) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/02/2020
Réponse de MORREALE Christie
CRIC 81 (2019-2020) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/02/2020
Réplique de CASSART-MAILLEUX Caroline
CRIC 81 (2019-2020) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/02/2020
Réponse à une réplique de MORREALE Christie
CRIC 81 (2019-2020) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4)