L'impact de la réforme des points "aide à la promotion de l'emploi" (APE) sur les pouvoirs locaux
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 04/02/2020
Question orale de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 82 (2019-2020) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/02/2020
Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 82 (2019-2020) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/02/2020
Réplique de DISPA Benoît
CRIC 82 (2019-2020) (PDF) (page 58)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/02/2020
Réponse à une réplique de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 82 (2019-2020) (PDF) (page 58)
Enregistrements (MP3/MP4)