La procédure de sélection de mandats dévolus aux fonctionnaires généraux de l'Administration régionale

• Session : 2005-2006
• Année : 2006

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• 07/02/2006

  Question orale de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 75 (2005-2006) (PDF) (page 16)

• 07/02/2006

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 75 (2005-2006) (PDF) (page 16)

• 07/02/2006

  Réplique de BORSUS Willy

  CRIC 75 (2005-2006) (PDF) (page 17)