La mission de la Banque carrefour d'échange de données (BCED) dans le cadre de la facturation électronique pour les pouvoirs publics
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 17/02/2020
Question orale de SOBRY Rachel à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
CRIC 90 (2019-2020) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/02/2020
Réponse de DE BUE Valérie
CRIC 90 (2019-2020) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/02/2020
Réplique de SOBRY Rachel
CRIC 90 (2019-2020) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4)