Le transfert de charges relatives à la non-activité préalable à la pension (NAPAP) vers les pouvoirs locaux
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 18/02/2020
Question orale de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 93 (2019-2020) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/02/2020
Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 93 (2019-2020) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/02/2020
Réplique de COLLIGNON Christophe
CRIC 93 (2019-2020) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4)