Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur les questions préjudicielles relatives à l’article L4146-17 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 18/02/2020
Question orale de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 93 (2019-2020) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/02/2020
Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 93 (2019-2020) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/02/2020
Réplique de HAZEE Stéphane
CRIC 93 (2019-2020) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4)