Le manque de concertation avec les petites intercommunales dans la rationalisation du secteur L'amateurisme dans la gestion de la réforme des intercommunales

• Session : 2005-2006
• Année : 2006

3 élément(s) trouvé(s).

• 21/02/2006

  Questions orales de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 83 (2005-2006) (PDF) (page 22)

• 21/02/2006

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 83 (2005-2006) (PDF) (page 23)

• 21/02/2006

  Répliques de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 83 (2005-2006) (PDF) (page 25)