L'installation de radars tronçons et les craintes de surcharge de travail exprimées par les parquets
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 13/07/2020
Question orale de DI MATTIA Michel à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
CRIC 152 (2019-2020) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Réponse de DE BUE Valérie
CRIC 152 (2019-2020) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Réplique de DI MATTIA Michel
CRIC 152 (2019-2020) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4)