La violation d'une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Ville de Mons
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 14/07/2020
Question orale de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 155 (2019-2020) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/07/2020
Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 155 (2019-2020) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/07/2020
Réplique de DISPA Benoît
CRIC 155 (2019-2020) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4)