La prise en compte des normes parasismiques lors de la délivrance des permis d'urbanisme
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
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- 14/07/2020
Question orale de LENZINI Mauro à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
CRIC 153 (2019-2020) (PDF) (page 66)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/07/2020
Réponse de BORSUS Willy
CRIC 153 (2019-2020) (PDF) (page 67)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/07/2020
Réplique de LENZINI Mauro
CRIC 153 (2019-2020) (PDF) (page 68)
Enregistrements (MP3/MP4)