La mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
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- 14/09/2020
Question orale de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
- 14/09/2020
Réponse de DE BUE Valérie
- 14/09/2020
Réplique de HAZEE Stéphane