La fin de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
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- 15/09/2020
Question orale de DEMEUSE Rodrigue à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
- 15/09/2020
Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves
- 15/09/2020
Réplique de DEMEUSE Rodrigue