La réattribution des places abandonnées par les promoteurs dans le cadre du Plan Équilibre
Session : 2023-2024
Année : 2024
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22/01/2024
Interpellation de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière