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Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007

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  • 30/04/2007
    Interpellation de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    CRIC 81 (2006-2007) (PDF) (page 33)

  • 30/04/2007
    Réponse de LUTGEN Benoît

    CRIC 81 (2006-2007) (PDF) (page 34)