L'introduction généralisée de clauses sociales dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux

• Session : 2007-2008
• Année : 2008

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• 13/05/2008

  Interpellation de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRIC 100 (2007-2008) (PDF) (page 4)

• 13/05/2008

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 100 (2007-2008) (PDF) (page 5)

• 13/05/2008

  Réplique de ONKELINX Alain

  CRIC 100 (2007-2008) (PDF) (page 5)