Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
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- 03/11/2008
Interpellations de DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
CRIC 14 (2008-2009) (PDF) (page 5)
- 03/11/2008
Interventions de JAMAR Hervé, LEBRUN Michel, MEURENS Jean-Claude, ONKELINX Alain, SENESAEL Daniel
- 03/11/2008
Réponse de ANTOINE André
CRIC 14 (2008-2009) (PDF) (page 11)
- 03/11/2008
Répliques de FONTAINE Philippe, JAMAR Hervé
CRIC 14 (2008-2009) (PDF) (page 14)