L'habitat groupé : un habitat pour les personnes en état de précarité sociale
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
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- 15/12/2008
Interpellation de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
CRIC 37 (2008-2009) (PDF) (page 30)
- 15/12/2008
Réponse de ANTOINE André
CRIC 37 (2008-2009) (PDF) (page 31)