La prise en charge des usagers des transports en commun par le TEC

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 10/11/2009

  Interpellation de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 21 (2009-2010) (PDF) (page 11)

• 10/11/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 21 (2009-2010) (PDF) (page 12)

• 10/11/2009

  Réplique de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRIC 21 (2009-2010) (PDF) (page 12)