L'entrée en vigueur du décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et les sépultures ce 1er février 2010 et les nombreuses difficultés que suscitent celui-ci
Session : 2009-2010
Année : 2010
5 élément(s) trouvé(s).
05/01/2010
Interpellation de BERTOUILLE Chantal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville