Les difficultés de la perception de la redevance télévision

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 01/02/2010

  Interpellation de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 70 (2009-2010) (PDF) (page 31)

• 01/02/2010

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 70 (2009-2010) (PDF) (page 33)

• 01/02/2010

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 70 (2009-2010) (PDF) (page 37)