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L'évolution contradictoire du dossier d'implantation d'une prison sur le territoire de Sambreville L'implantation d'une prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville Les dernières déclarations relatives au projet de construction d'une prison à Sambreville

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

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  • 02/02/2010
    Interpellation de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 74 (2009-2010) (PDF) (page 57)

  • 02/02/2010
    Intervention de MAENE Jean-Claude

    CRIC 74 (2009-2010) (PDF) (page 59)

  • 02/02/2010
    Questions orales de CREMASCO Veronica, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 74 (2009-2010) (PDF) (page 60)

  • 02/02/2010
    Réponse de HENRY Philippe

    CRIC 74 (2009-2010) (PDF) (page 61)

  • 02/02/2010
    Répliques de CREMASCO Veronica, MAENE Jean-Claude, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime

    CRIC 74 (2009-2010) (PDF) (page 64)