Les instructions contenues dans la note verte du 17 septembre 2010 relative à l'aide à la promotion de l'emploi, secteur marchand

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

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• 31/01/2011

  Interepllation de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 80 (2010-2011) (PDF) (page 19)

• 31/01/2011

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 80 (2010-2011) (PDF) (page 21)

• 31/01/2011

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 80 (2010-2011) (PDF) (page 24)