Les difficultés engendrées par la circulaire du 16 novembre 2009 relative à l'actualisation des plans de gestion imposant aux communes un retour à l'équilibre à l'exercice propre pour 2015 Le suivi des communes sous plan de gestion et la circulaire du 16 novembre 2009
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 17/11/2011
Interpellation de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 34 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 17/11/2011
Question orale de BARZIN Anne à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 34 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 17/11/2011
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 34 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 17/11/2011
Répliques de PREVOT Maxime
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