L'avenir budgétaire de certaines communes en cas de non distribution de sacs prépayés

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 22/05/2012

  Interpellation de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 136 (2011-2012) (PDF) (page 32)

• 22/05/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 136 (2011-2012) (PDF) (page 33)

• 22/05/2012

  Réplique de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRIC 136 (2011-2012) (PDF) (page 34)