La fin du ramassage scolaire "de commodité" pour les élèves habitant à moins d'un km de l'école Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire La rentrée 2012 pour les élèves de l'enseignement qui utilisent le transport scolaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 19/06/2012

  Question orale de ELSEN Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 151 (2011-2012) (PDF) (page 12)

• 19/06/2012

  Interpellation de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 151 (2011-2012) (PDF) (page 13)

• 19/06/2012

  Question orale de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 151 (2011-2012) (PDF) (page 14)

• 19/06/2012

  Intervention de SENESAEL Daniel

  CRIC 151 (2011-2012) (PDF) (page 15)

• 19/06/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 151 (2011-2012) (PDF) (page 15)

• 19/06/2012

  Répliques de ELSEN Marc, REUTER Florence

  CRIC 151 (2011-2012) (PDF) (page 17)