L'opportunité de négocier, après les accords de branche en matière de réduction des gaz à effet de serre, des accords de branche en faveur de l'emploi

• Session : 2012-2013
• Année : 2012

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• 16/10/2012

  Interpellation de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 13 (2012-2013) (PDF) (page 1)

• 16/10/2012

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 13 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 16/10/2012

  Réplique de STOFFELS Edmund

  CRIC 13 (2012-2013) (PDF) (page 4)