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La nouvelle Loi communale en matière de consultation populaire La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005

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