L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
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- 26/09/2017
Interpellation de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
- 26/09/2017
Réponse de DE BUE Valérie
- 26/09/2017
Réplique de LUPERTO Jean-Charles
- 26/09/2017
Dépôt d'une motion motivée par M. Luperto (Doc. 901 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Maroy et Baurain (Doc. 902 (2017-2018) N° 1) de LUPERTO Jean-Charles