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Séance plénière

Le mercredi 15/05/2013 à 10:30, Salle des séances plénières

Aide

1 Ouverture de la séance. Prise en considération.

2 Projet de décret portant assentiment à l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (Doc. 771 (2012-2013) N° 1 et 2).

3 Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale (Doc. 784 (2012-2013) N° 1 à 3). Rapport.

4 Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale (Doc. 784 (2012-2013) N° 1 à 3). Discussion.

5 Intervention de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. Répliques. Examen des articles.

6 Proposition de décret modifiant le Code wallon du logement et de l'habitat durable, déposée par Mesdames Meerhaeghe, Yerna, Monsieur Fourny, Madame Saenen, Messieurs Stoffels et Prévot (Doc. 772 (2012-2013) N° 1 à 20). Discussion.

7 Proposition de décret modifiant le Code wallon du logement et de l'habitat durable, déposée par Mesdames Meerhaeghe, Yerna, Monsieur Fourny, Madame Saenen, Messieurs Stoffels et Prévot (Doc. 772 (2012-2013) N° 1 à 20). Discussion. (suite et fin)

8 Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur l'annonce d'une redevance sur le photovoltaïque et ses conséquences sur le calcul de rentabilité Question d'actualité de Monsieur JAMAR à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur la redevance sur les panneaux photovoltaïques

9 Réponse de Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Répliques.

10 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur les problèmes de gouvernance dans l'administration wallonne dénoncés par les syndicats et la journée d'actions prévue le 30 mai 2013.

11 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur les remarques de la Cour des comptes sur les stages linguistiques organisés par le Forem en Chine, Inde, au Brésil et en Russie.

12 Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur la création du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie. Question d'actualité de Monsieur HAZEE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie en rade.

13 Réponse de Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports .

14 Répliques.

15 Question d'actualité de Madame LINARD à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur les mesures de sécurité envisagées par la Région suite à l’accident mortel à Spa. Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur la signalisation de la Sauvenière à Spa.

16 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

17 Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les déclarations de la Confédération de la construction sur le boom démographique en Wallonie.

18 Question d'actualité de Monsieur LUPERTO à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles sur les conséquences de la joint venture entre Solvay et INEOS pour le site de Jemeppe-sur-Sambre.

19 Question d'actualité de Monsieur BAYET à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances sur l'impact de l'étude "Pauvreté rurale et urbaine" sur les politiques d'action sociale.

20 Question d'actualité de Monsieur DESGAIN à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur la déclaration de l’ONU sur le dépassement du seuil de 400 ppm de CO2 dans l’atmosphère.

21 Proposition de décret modifiant le Code wallon du logement et de l'habitat durable, déposée par Mesdames Meerhaeghe, Yerna, Monsieur Fourny, Madame Saenen, Messieurs Stoffels et Prévot (Doc. 772 (2012-2013) N° 1 à 20). Rapport. Discussion.

22 Répliques. Examen des articles.

23 Proposition de résolution visant à améliorer la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence, déposée par Messieurs Dodrimont, Borsus, Madame Cassart-Mailleux et Monsieur Jeholet (Doc. 731 (2012-2013) N° 1 et 2). Rapport. Discussion. Vote par assis et levé.

24 Proposition de résolution visant à améliorer la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence, déposée par Messieurs Dodrimont, Borsus, Madame Cassart-Mailleux et Monsieur Jeholet (Doc. 731 (2012-2013) N° 1 et 2). Rapport. Discussion. (suite).

25 Intervention de Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances.

26 Répliques.

27 Proposition de résolution exprimant un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires, déposée par Messieurs Jamar, Borsus, Wahl et Madame Cornet (Doc. 767 (2012-2013) N° 1 et 2).

28 Proposition de résolution exprimant un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires, déposée par Messieurs Jamar, Borsus, Wahl et Madame Cornet (Doc. 767 (2012-2013) N° 1 et 2). (Suite). Fait personnel.

29 Votes.

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