Séance plénière
Le mercredi 09/11/2016 à 09:30, Salle des séances plénières
53 publications liées : ODJS 20161109 (2016-2017) (PDF) | DECRET 628 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 629 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 634 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 635 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 640 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 641 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 649 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 554 n1 (2015-2016) (PDF) | DECRET 554 n2 (2015-2016) (PDF) | DECRET 554 n3 (2015-2016) (PDF) | DECRET 554 n4 (2015-2016) (PDF) | PARCHEMIN 554 (2015-2016) (PDF) | DECRET 555 n1 (2015-2016) (PDF) | DECRET 555 n2 (2015-2016) (PDF) | DECRET 555 n3 (2015-2016) (PDF) | PARCHEMIN 555 (2015-2016) (PDF) | DECRET 583 n1 (2015-2016) (PDF) | DECRET 583 n2 (2015-2016) (PDF) | DECRET 583 n3 (2015-2016) (PDF) | DECRET 583 n4 (2015-2016) (PDF) | DECRET 583 n5 (2015-2016) (PDF) | DECRET 583 n6 (2015-2016) (PDF) | PARCHEMIN 583 (2015-2016) (PDF) | DECRET 586 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n1bis (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n3 (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n4 (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n5 (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n6 (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n7 (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n8 (2016-2017) (PDF) | DECRET 586 n9 (2016-2017) (PDF) | PARCHEMIN 586 (2016-2017) (PDF) | DECRET 207 n1 (2014-2015) (PDF) | DECRET 207 n2 (2014-2015) (PDF) | DECRET 544 n1 (2015-2016) (PDF) | DECRET 544 n2 (2015-2016) (PDF) | DECRET 544 n3 (2015-2016) (PDF) | PARCHEMIN 544 (2015-2016) (PDF) | RES 546 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 546 n2 (2015-2016) (PDF) | RES 546 n3 (2015-2016) (PDF) | RES 549 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 549 n2 (2015-2016) (PDF) | RES 549 n3 (2015-2016) (PDF) | MOTION 613 n1 (2016-2017) (PDF) | MOTION 614 n1 (2016-2017) (PDF) | MOTION 614 n2 (2016-2017) (PDF) | QA 4 (2016-2017) (PDF) | CRI 7 (2016-2017) (PDF) | CRA 7 (2016-2017) (PDF) |
2 Projet de décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation et visant à améliorer le dialogue social (Doc. 554 (2015-2016) N° 1 et 2).
Projet de décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action
sociale et visant à améliorer le dialogue social (Doc. 555 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion.
3 Projet de décret modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être
des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales (Doc. 583
(2015-2016) N° 1 à 5). Discussion
4 Projet de décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme (Doc. 586
(2016-2017) N° 1, 1bis à 5). Discussion
5 Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
7 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur COLLIGNON sur les investissements publics productifs et la révision des normes SEC
8 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur FOURNY sur l’urgence pour l’Europe de développer un nouveau projet
9 Déclaration d'intérêt régional de Madame DEFRANG-FIRKET sur la campagne de sensibilisation lancée par le CHU de Liège en faveur du don d’organes
10 Déclaration d'intérêt régional de de Monsieur LEFEBVRE sur la garantie de l’épanouissement de tous, quelle que soit l’orientation sexuelle
11 Question urgente de Monsieur CRUCKE à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l’élection du nouveau Président des USA
12 Question urgente de Monsieur DREZE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur les conséquences de l’élection présidentielle sur l’économie wallonne
13 Question d'actualité de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur le rejet du Plan de transport 2017 de la SNCB par le Ministre sur flamand de la mobilité
Question d'actualité de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur le RER
Question d'actualité de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur
14 Réponse à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Répliques
15 Question d'actualité de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur la prochaine publication des données brutes de l'étude européenne relative au glyphosate
16 Question d'actualité de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur les dérapages à Francorchamps
17 Question d'actualité de Monsieur Gilles MOUYARD à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur l’intégration des immigrés sur le marché du travail en Belgique
18 Question d'actualité de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur l'extension du Roua Shopping Center à Awans
19 Question d'actualité de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la prise de position de la filiale FN America dans l’élection américaine
20 Question d'actualité de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur le rôle des citoyens dans la constatation des infractions environnementales
21 Question d'actualité de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur le taux de camions en surcharge
22 Question d'actualité de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur les quotas de CO2 alloués à ArcelorMittal
23 Question d'actualité de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la soumission des routes nationales à la taxe kilométrique afin d'éviter le trafic de transit
25 Réponse de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie. Répliques
26 Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale, déposée par Monsieur Crucke,
Madame Cornet, Monsieur Bouchez, Madame Defrang-Firket, Messieurs Dodrimont et Jeholet (Doc. 207 (2014-2015) N° 1 et 2). Discussion
27 Proposition de décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile, déposée par Mesdames Salvi, Trotta, Messieurs Knaepen, Arens, Dupont et Mouyard (Doc. 544 (2015- 2016) N° 1 et 2). Proposition de résolution relative à l'information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires, déposée par Mesdames Salvi, Trotta, Messieurs Knaepen, Arens, Dupont et Mouyard (Doc. 549 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion
28 Proposition de résolution relative à la gestion forestière wallonne, déposée par Messieurs Evrard, Prévot, Desquesnes, Madame Brogniez, Messieurs Courard et Arens (Doc. 546 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion
29 Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région. Répliques
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