Séance plénière
Aide
1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents.
Prestation de serment.
2 Projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de
distribution de gaz et d'électricité (Doc. 576 (2015-2016) N° 1 à 5). Discussion
3 Réponse de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
5 Déclaration d'intérêt régional de Madame MOINNET sur les retombées positives de la mission wallonne à Memphis.
Déclaration d'intérêt régional de Madame MORREALE sur FedEx
6 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur LEGASSE sur la gestion des inondations en Wallonie
7 Question urgente de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur les nouvelles mesures encadrant l'élevage sur d'animaux domestiques
8 Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la chasse aux plaques luxembourgeoises
Question d'actualité de de Monsieur HENQUET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la fraude fiscale sur les immatriculations de véhicules au Luxembourg
9 Réponse de Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Répliques
10 Question d'actualité de Monsieur DERMAGNE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur le recours devant la Cour constitutionnelle des obligataires de reprise des déchets
11 Question d'actualité de Monsieur LECERF à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur les pannes d’électricité
12 Question d'actualité de Madame KAPOMPOLE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la réduction du déficit wallon pour l'année 2016
13 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur les incitants fiscaux pour l’achat de nouveaux véhicules.
Question d'actualité de Monsieur HENRY à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur l'annonce d'une réforme fiscale incitant à l'achat de véhicules électriques
14 Réponse de Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Répliques
15 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur l'ISSeP
16 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur l’accueil des sans-abris par période de grand froid
17 Question d'actualité de Monsieur LUPERTO à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'annonce d'un "Brexit" dur
18 Question d'actualité de Madame DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur l'alcolock dans les transports scolaires
19 Question d'actualité de Madame PECRIAUX à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur les bus médicalisés en Wallonie.
PROJET DE DÉCRET RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (DOC. 625 (2016-2017) N° 1, 1BIS À 57).
Vote par assis et levé
20 Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales, en
application de l'article 70 du Règlement
21 Réponse de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie. Répliques
22 Projet de decret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 686 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion
23 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Répliques
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