Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux
Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017)
N° 1 et 1bis)
Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1)
Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
2 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017)
N° 1 et 1bis)
Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1)
Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
(suite)
3 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017)
N° 1 et 1bis)
Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1)
Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
(suite)
4 Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017)
N° 1 et 1bis)
Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1)
Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1)
Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
(suite)
5 Question orale de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la mise en concurrence des marchés postaux des pouvoirs locaux
6 Question orale de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les clauses sociales dans les marchés publics
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