Séance plénière
Le mercredi 31/05/2017 à 10:30
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1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Demande d'urgence. Vote par assis et levé
2 Proposition de résolution visant à développer une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en
Wallonie, déposée par Monsieur Stoffels, Madame Morreale, Monsieur Denis, Madame Géradon, Monsieur Lenzini et Madame Trotta (Doc. 673 (2016-2017) N° 1 à 4). Discussion générale
3 Réponse de Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Répliques
4 Proposition de décret visant à modi fier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Mouyard (Doc. 803 (2016-2017) N° 1). Discussion générale
5 Déclaration d'intérêt régional de Madame VANDORPE sur le dépôt d'une proposition de résolution visant à améliorer la qualité de vie des familles mono-parentales.
6 Déclaration d'intérêt régional de Madame GAHOUCHI sur la sauvegarde du patrimoine industriel wallon
7 Déclaration d'intérêt régional de Madame ZRIHEN sur le climat et l'attitude du Président des USA qui porte atteinte à la sauvegarde de l'écosystème
8 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur JEHOLET sur l'importance de la sensibilisation et la prévention en RW contre le tabac, à l'occasion de la journée mondiale sans tabac
Déclaration d'intérêt régional de Monsieur JEHOLET sur le dépôt d'une proposition MR relative à la gestion des certificats verts
9 Question urgente de Monsieur CRUCKE à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les circonscriptions électorales
10 Question urgente de Madame ZRIHEN à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur la situation des licenciés de Longtain
Question urgente de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur l'indemnisation des travailleurs de Longtain
11 Réponse de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique. Répliques
12 Question urgente de de Madame TROTTA à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la prévention-santé en lien avec l'habitat. Intervention de Monsieur Puget.
13 Question d'actualité de Madame SALVI à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la désignation de Jean-Pierre Hansen à la tête du Comité de pilotage du RER et l’implication des Régions
14 Question d'actualité de Monsieur HENQUET à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur le manque d’offre de formations du FOREm
15 Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement sur l'exercice d'un mandat exécutif local et d'un mandat rémunéré dans une intercommunale
17 Question d'actualité de Monsieur LEGASSE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur l'avenir de l'entreprise papetière Idempapers
Question d'actualité de de Madame DE BUE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur la faillite de l'entreprise Idempapers
Question d'actualité de de Madame RYCKMANS à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur le sauvetage éventuel de l'entreprise Idempapers de Virginal et la préservation de l'outil et de l'emploi
18 Réponse de Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique. Répliques
19 Question d'actualité de Monsieur FONTAINE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur les acteurs du "crowlending" en Wallonie
20 Question d'actualité de Madame BALTUS-MÖRES à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur le planning type du chômeur
21 Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie sur l'introduction d'une taxe sur les robots
22 Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur les nouvelles études relatives à la dangerosité du glyphosate
23 Question d'actualité de Monsieur SAMPAOLI à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur l’allongement de l’heure d’ouverture des écluses
24 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur la prime "chaleur" au sein des TEC
25 Question d'actualité de Madame GERADON à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la prévention des risques liés à l'exposition aux UV
26 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral,
la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes (Doc. 786 (2016-2017) N° 1 à 3). Discussion générale
27 Réponse de Monsieur Christophe LACROIX Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie. Répliques
28 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017)
N° 1 et 1bis à 9). Discussion générale
29 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement. Répliques
Aide
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