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Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 13/06/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré.

2 Proposition de résolution visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 144 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur, déposée par Madame Géradon, Monsieur Dermagne, Madame Trotta, Messieurs Dufrane et Prévot (Doc. 488 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à la constitution d'un cadre général d'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part, déposée par Mesdames Baltus-Möres, De Bue, Nicaise, Warzée-Caverenne, Defrang-Firket et Monsieur Jeholet (Doc. 817 (2016-2017) N° 1)

3 Proposition de résolution visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 144 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur, déposée par Madame Géradon, Monsieur Dermagne, Madame Trotta, Messieurs Dufrane et Prévot (Doc. 488 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à la constitution d'un cadre général d'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part, déposée par Mesdames Baltus-Möres, De Bue, Nicaise, Warzée-Caverenne, Defrang-Firket et Monsieur Jeholet (Doc. 817 (2016-2017) N° 1) (suite)

4 Audition de : - Monsieur Derweduwen, Président du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière (CSWSR) ; - Monsieur Haine, Administrateur de la Fédération des Ecoles de Conduite et Centres de Formations agréés (FEDERDRIVE) ; - Monsieur Barattucci, Administrateur de la Fédération des Auto-écoles agréées (FAA) ; - Monsieur Vrancken, Coordinateur de la Fédération Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale (CAIPS)

5 Audition de : - Monsieur Weets, Administrateur de Drivemut/Solidaris ; - Monsieur Quoirin, Chef du Département Permis de conduire du Groupement des entreprises agréées de contrôle automobile et du permis de conduire (GOCA) ; - Monsieur Goies, Président du Groupement des entreprises agréées de contrôle automobile et du permis de conduire (GOCA).

6 Echange sur les auditions

7 Reprise. Echange sur les auditions

8 Proposition de décret visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 262 (2014-2015) N° 1)

9 Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Salvi et Leal Lopez (Doc. 568 (2015-2016) N° 1)

10 Proposition de résolution visant la prévention de la santé, l'amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus, déposée par Mesdames Salvi, Kapompole, Leal Lopez et Monsieur Onkelinx (Doc. 822 (2016-2017) N° 1 et 1bis)

11 Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur le dépistage du cancer du sein

12 Question orale de Madame Clotilde LEAL LOPEZ à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur les mesures wallonnes en faveur de l'autonomie des malades atteints de sclérose en plaques

13 Question orale de Madame Clotilde LEAL LOPEZ à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur les droits des bénéficiaires de l'assurance autonomie

14 Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur les inquiétudes de la Ligue Braille quant à la mise en place de l’assurance autonomie

15 Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur la mise en oeuvre du parcours d'intégration obligatoire

16 Question orale de Madame Mathilde VANDORPE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur la maltraitance des personnes âgées Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur la maltraitance des personnes âgées Question orale de Madame Clotilde LEAL LOPEZ à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur la maltraitance des personnes âgées

17 Réponse de Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et répliques.

18 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur les normes en matière d'ouverture d'institutions pour l'accueil des personnes handicapées françaises

19 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur le plan de la Commission européenne contre le dumping social

20 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur l’enfouissement du Trésor des Templiers à Ellezelles

21 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur l'élargissement des heures d'ouverture des écluses wallonnes

22 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur la modulation de la redevance kilométrique en fonction des heures de pointe

23 Question orale de Madame Clotilde LEAL LOPEZ à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur le bilan du transfert des voiries provinciales

24 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur la prise en compte systématique du vélo dans les chantiers routiers régionaux

25 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur la réservation d'une bande pour le covoiturage et l'utilisation du signal d'interdiction C5

26 Question orale de Madame Mathilde VANDORPE à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur les campagnes de sensibilisation sur le port du casque à vélo

27 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur le suivi du programme "Cool Tour" de la ville d ́Eupen

28 Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur le Plan de transport de la SNCB et le projet Angelic

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